Conditions générales

Les présentes conditions régissent les prestations de transport et de livraison de colis fournies par Az Fast SRL, dont le siège est établi Leuvensesteenweg 246, 1932 Zaventem, Belgique, qui exploite la marque NEARGO, ainsi que l'utilisation du site et des portails associés. Elles s'appliquent aux particuliers comme aux professionnels, sous réserve des dispositions propres aux contrats professionnels signés séparément.

Valider une commande vaut acceptation de ces conditions dans leur version en ligne à la date de la commande. Les conditions d'achat de l'expéditeur ne sont pas opposables à NEARGOsauf accord écrit.

• Expéditeur : la personne qui commande l'envoi et en règle le prix.
• Destinataire : la personne à qui le colis doit être remis.
• Envoi : un colis confié à NEARGO, identifié par un numéro de suivi unique.
• Point relais : commerce partenaire assurant le dépôt ou le retrait des colis.
• Coursier : la personne qui effectue la collecte et la livraison pour le compte de NEARGO.

NEARGO propose trois formules :

La zone desservie couvre Bruxelles et sa périphérie, avec une extension progressive au reste de la Belgique. Les envois vers l'étranger sont confiés à des transporteurs partenaires et suivent leurs propres délais et conditions d'acheminement.

Les délais annoncés courent à partir de la prise en charge effective du colis, hors dimanche et jours fériés. Ils sont indicatifs, sauf engagement de service écrit dans un contrat professionnel.

La commande se fait en ligne, en six étapes :

1. adresse de départ et coordonnées de l'expéditeur ;
2. adresse d'arrivée, ou choix d'un point relais sur la carte ;
3. choix de la vitesse de livraison ;
4. type de colis et tranche de poids, qui déclenchent le calcul du prix ;
5. options complémentaires ;
6. paiement.

Le contrat est formé à l'encaissement du paiement. Un email de confirmation reprend le numéro de commande, le numéro de suivi et l'étiquette à imprimer. L'expéditeur garantit l'exactitude des adresses et des coordonnées saisies : une erreur de saisie qui empêche la livraison n'ouvre pas droit à remboursement.

Le prix d'un envoi est calculé au moment de la commande à partir de la distance réelle de la tournée entre le point de collecte et le point de remise, du type de colis, de la tranche de poids et des options retenues. Les montants annoncés en communication commerciale sont des prix d'appel : seul le prix affiché à l'étape de paiement engage les parties.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers, hors taxes pour les clients professionnels, la TVA belge de 21 % étant ajoutée sur la facture. Un colis dont le poids ou les dimensions réels dépassent ceux déclarés peut faire l'objet d'un complément facturé après pesée.

Le tarif de chaque option est affiché avant validation. Une option non consommée du fait deNEARGO est remboursée sur demande.

Le paiement des envois ponctuels se fait par carte bancaire, au moment de la commande, via Stripe. Les données de carte transitent directement vers Stripe et ne sont pas conservées par NEARGO. Aucun colis n'est pris en charge avant encaissement.

Les clients professionnels sous contrat sont facturés mensuellement, à terme échu, par prélèvement SEPA ou virement selon l'échéance portée sur la facture. Les factures sont émises par Az Fast SRL, sous le numéro de TVA BE 1002.118.876. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, après mise en demeure restée sans effet, l'application des intérêts de retard légaux et la suspension des enlèvements.

L'emballage relève de l'expéditeur. Il doit protéger le contenu contre les chocs et les vibrations d'un transport routier normal, résister à l'empilement et ne présenter aucune arête ni saillie dangereuse pour les coursiers.

L'étiquette générée après paiement s'imprime au format A5 et se colle à plat sur la plus grande face, code-barres visible et non recouvert de ruban adhésif. Une étiquette illisible au scan retarde l'acheminement et peut entraîner le retour du colis.

NEARGO peut refuser un colis dont l'emballage est manifestement insuffisant, ou dont le contenu déclaré ne correspond pas à ce qui est présenté.

Ne peuvent être confiés à NEARGO :

• les espèces, titres au porteur, métaux précieux, pierres précieuses et bijoux de valeur ;
• les armes, munitions et leurs pièces ;
• les stupéfiants et substances psychotropes ;
• les marchandises dangereuses au sens de l'accord ADR, dont les explosifs, gaz sous pression, liquides inflammables et matières corrosives ;
• les animaux vivants et les restes humains ou animaux ;
• les organes, produits sanguins et échantillons biologiques non conditionnés pour le transport ;
• les denrées périssables non conditionnées sous température dirigée ;
• les contrefaçons et tout bien dont la détention ou la circulation est illicite ;
• les objets dont la valeur unitaire dépasse le plafond d'indemnisation souscrit.

Le colis est remis au destinataire ou à toute personne présente à l'adresse et habilitée à le recevoir. Le coursier peut demander une pièce d'identité ou le code de retrait communiqué au destinataire.

En cas d'absence, un avis de passage est laissé et une seconde présentation est effectuée le jour ouvrable suivant. Le destinataire peut à tout moment, depuis la page de suivi, demander le report du colis vers un point relais de son choix.

Un colis livré en point relais y reste à disposition pendant 7 jours ouvrables. Passé ce délai, il repart vers l'expéditeur.

Le colis retourne à l'expéditeur après deux présentations infructueuses, après expiration du délai de garde en point relais, en cas de refus du destinataire ou d'adresse introuvable. Le prix du transport aller reste dû. Le retour est facturé au tarif de la formule initiale, sauf lorsque l'échec de livraison est imputable à NEARGO.

NEARGO répond de la perte et de l'avarie du colis entre sa prise en charge et sa remise, à hauteur de la valeur réelle du contenu, dans la limite de 250 € par envoi. L'option assurance renforcée porte ce plafond à 750 €. Les contrats professionnels peuvent prévoir un plafond supérieur.

L'indemnisation est exclue lorsque le dommage résulte :

• d'un emballage insuffisant ou inadapté au contenu ;
• d'un vice propre de la marchandise ;
• d'une déclaration inexacte du contenu, du poids ou de la valeur ;
• de la présence d'un article figurant parmi les envois interdits ;
• d'un cas de force majeure, d'une décision administrative ou d'un fait du destinataire.

Le préjudice indirect n'est pas indemnisé : perte d'exploitation, perte de chance, manque à gagner ou préjudice commercial lié au retard. Un colis sans nouvelle depuis plus de 21 jours ouvrables après sa prise en charge est considéré comme perdu.

Une avarie visible se constate au moment de la remise et se signale immédiatement au coursier ou au point relais, avec mention sur le bon de livraison. Une avarie non apparente se déclare dans les 3 jours ouvrables suivant la réception. Une perte se déclare dans les 30 jours suivant la date de livraison prévue.

Le dossier se dépose depuis la page réclamations, avec le numéro de suivi, la description du dommage, les photos du colis et de son emballage, et un justificatif de la valeur du contenu. Une réponse est apportée sous 10 jours ouvrables, et l'indemnisation versée sous 30 jours après accord.

Le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations de transport de biens, conformément au Code de droit économique. Un envoi peut en revanche être annulé sans frais tant que le colis n'a pas été pris en charge : la demande se fait par email au service client, et le remboursement intervient sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.

Une fois le colis collecté, l'annulation n'est plus possible. Une demande d'interception en cours d'acheminement est traitée sans garantie de résultat et le prix du transport reste dû.

Les clients professionnels disposent d'un portail dédié pour créer leurs envois, gérer leur carnet d'adresses, éditer des étiquettes en lot, consulter leurs statistiques et télécharger leurs factures. Une intégration par API est possible.

Les tarifs dégressifs, les engagements de service et les modalités de ramassage récurrent sont fixés dans un devis ou un contrat propre, qui prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence. Un abonnement de tournée de ramassage est un forfait récurrent, facturé indépendamment des livraisons.

L'accès au compte client se fait par lien de connexion envoyé par email. L'accès aux portails coursier, point relais et professionnel est protégé par un identifiant et un code PIN personnels, que leur titulaire garde confidentiels et ne partage pas.

NEARGO peut suspendre un accès en cas d'usage frauduleux, de tentative d'atteinte à la sécurité des systèmes ou de manquement grave aux présentes conditions.

Force majeure

Les obligations de NEARGO sont suspendues en cas d'événement échappant à son contrôle : intempérie exceptionnelle, blocage routier, grève, panne généralisée de réseau, décision des autorités.

Modification

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à un envoi est celle en ligne au moment de la commande. La date de dernière révision figure en tête de page.

Données personnelles

Les traitements liés à l'exécution du transport sont décrits dans la politique de confidentialité.

Médiation et juridiction

Un consommateur dont la réclamation n'a pas abouti peut saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be. À défaut d'accord, le litige relève du droit belge et de la compétence du Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Nullité partielle

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables et la clause annulée est remplacée par la règle légale la plus proche de l'intention des parties.